Conditions Générales de Vente

VENTE EN LIGNE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SICA PYRENEENNE DE BETAIL ET DE VIANDE au capital et personnel variables dont le siège social est situé 6, chemin de Bastillac 65000 TARBES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Siret: 777 349 341 00068 ci-après dénommée "SICA PYRENEENNE" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "SICA PYRENEENNE " dénommée ci-après " le client ".

OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SICA PYRENEENNE et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SICA PYRENEENNE.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…). 

La SICA PYRENEENNEse réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le client.

PRODUITS ET DISPONIBILITES

Chaque produit est accompagné d'un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative. De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 10 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 10 % au poids indiqué dans le descriptif, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix. 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks.

Lors du retrait, en cas d’indisponibilité,le client pourra alors demander, soit le remboursement du produit manquant, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.

TARIFS :

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande: tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

La SICA PYRENEENNE  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

COMMANDES:

Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations. 

Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit :

-      Créer son compte client

-      Établir l’adresse de facturation

-      Choisir le magasin de retrait de la commande, ainsi que le jour et le créneau horaire

-      Choisir son moyen de paiement

-      Effectuer le paiement

Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande –confirmation de commande, confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification. 

Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige. 

Les commandes passées sur le site sont destinées à un usage personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers. 

Pour des raisons de gestion de stock, la SICA PYRENEENNE pourra limiter le nombre de produits d'une même référence commandés par un même client.

PAIEMENT :

Le prix est payable comptant le jour de la saisie du bon de commande par le client. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur bancaire de notre banque dans un environnement sécurisé c'est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. Le paiement se déroule donc directement entre le client et la banque, les informations transmises par le client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net, ne transitent pas par ce site et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ; le client devra donc communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande.

MISE A DISPOSITION DE LA COMMANDE :

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le client a la possibilité d'imprimer son Bon de Commande.

Le client qui est dans l'impossibilité d'imprimer son Bon de Commande doit noter le numéro de référence de sa commande. A défaut de Bon de Commande, ce numéro pourra lui être demandé par le magasin lors du retrait de sa commande.

Pour retirer sa commande le client doit se présenter à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande, aux jour, date et heure choisis par ce dernier en fonction des créneaux horaires proposés par le magasin.

Au moment de retirer sa commande, le client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande.

En raison de la recrudescence des fraudes à la carte bancaire, il pourra être demandé au client, à partir d'un certain montant, de fournir au moment du retrait de sa commande une pièce d'identité ou tout document pouvant justifier son identité.

Lors du retrait de sa commande, le client doit s'assurer de sa conformité et signaler au magasin tout éventuel problème de non-conformité des produits retirés par rapport à la commande.

Le délai de retrait maximum de la commande par le client est de 24 heures à partir de la date de retrait convenue. La marchandise, objet de la commande, ne sera pas conservée au-delà de ce délai et restera facturée malgré le non retrait.

Droit de rétractation

En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

Concernant les produits vendus en conserves, le client dispose, conformément à la loi (article L121-20 du Code de la consommation) d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de retrait du produit.

Le client pourra retourner le produit acheté dans le délai précité, la date figurant sur la confirmation de commande faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :

Le produit doit être retourné au magasin de retrait, dans son état d'origine et complet (emballage le cas échéant), dûment scellé, permettant une remise en vente à l’état neuf.

Il sera alors proposé au client l'échange ou le remboursement du produit.

Tout produit incomplet, abimé, sans son emballage d’origine le cas échéant, ne sera pas remboursé au client.

GARANTIE

Toutes nos viandes et préparations sont travaillées et conditionnées dans un laboratoire sous température dirigée, dans le respect de la chaîne de froid tout au long du process. Si malgré notre vigilance vous deviez constater un quelconque souci de fraîcheur ou de qualité, nous vous recommandons de le signaler au moment du retrait en magasin.

Au vu de la sensibilité du produit vendu, il ne sera pas accepté de réclamation après son départ.

Clause de réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à l’exécution complète du contrat.

FORCE MAJEURE :

La responsabilité de la SICA PYRENEENNE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

Par ailleurs, la responsabilité de la SICA PYRENEENNE ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site de la SICA PYRENEENNEsont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SICA PYRENEENNE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SICA PYRENEENNE.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, le présent site fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) référencée sous le numéro 1934178.

Les données personnelles qui y sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles sont communiquées aux partenaires exclusivement pour le traitement de la commande et aux partenaires contractuels de la SICA PYRENEENNE (comptables, juristes…). Elles pourront également être transmises à toute autorité compétente en vue du règlement de litiges commerciaux entre la SICA PYRENEENNEet l’un de ses clients.

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant (article 34 de la loi susmentionnée).

Archivage – Preuve :

La SICA PYRENEENNEarchivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la SICA PYRENEENNEseront considérés par les parties comme preuve des commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.